Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Dépôt

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Dépôt de l'accord dans la branche des broderies mécaniques

Résumé. Cet accord doit être envoyé à l'inspection du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

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Article 7