En vigueur depuis le 1 juillet 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord dans la branche des broderies mécaniques
Résumé. Cet accord doit être envoyé à l'inspection du travail de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
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