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Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Accord sur la classification des ouvriers en broderie mécanique

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la classification des ouvriers dans la branche des broderies mécaniques, en harmonie avec les politiques nationales de salaires.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche " Broderies mécaniques ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " Broderies mécaniques " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques
Article 1
Champ d'application de l'accord
Polyvalence
Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980
Application de l'accord
Dépôt