Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Mise en œuvre de la classification des ouvriers dans les broderies mécaniques

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord de classification des ouvriers d'ici le 1er juillet 1985, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er juillet 1985 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Application de l'accord
Article 6