Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord dans la branche des broderies mécaniques

Résumé. Cet accord doit être envoyé à l'inspection du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance