Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la confection de rideaux

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles fabriquant des rideaux, peu importe leur code d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " confectionnant des rideaux quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Classification des ouvriers dans la confection de rideaux

Résumé. Les ouvriers de la confection de rideaux sont classés selon un tableau qui définit leurs tâches.

La classification des ouvriers de la branche " Confection rideau " s'effectue conformément au tableau ci-joint. Les tâches correspondant à ces coefficients sont définies.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Classification des ouvriers d'entretien dans la confection de rideaux

Résumé. Les employés d'entretien et des services généraux dans la confection de rideaux sont classés selon un accord national.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranche.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Ajustement des salaires suite à la révision des coefficients

Résumé. Quand les coefficients de qualification changent, les salaires doivent être ajustés pour ne pas être en dessous des minima garantis.

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Respect des avantages acquis dans la classification des ouvriers

Résumé. La nouvelle classification des ouvriers dans la confection de rideaux doit respecter les avantages déjà acquis.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Mise en œuvre de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. Les entreprises doivent appliquer une nouvelle classification des ouvriers d'ici le 1er juillet 1985, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er juillet 1985 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Dépôt de l'accord dans la branche de la confection du rideau

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

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