Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " confectionnant des rideaux quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Champ d'application de l'accord sur la confection de rideaux

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles fabriquant des rideaux, peu importe leur code d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " confectionnant des rideaux quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance