Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau

Article 6

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Article 6

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Respect des avantages acquis dans la classification des ouvriers

Résumé. La nouvelle classification des ouvriers dans la confection de rideaux doit respecter les avantages déjà acquis.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

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