Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers d'entretien dans la confection de rideaux

Résumé. Les employés d'entretien et des services généraux dans la confection de rideaux sont classés selon un accord national.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance