Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques

Polyvalence

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En vigueur depuis le 1 octobre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de la polyvalence pour les ouvriers des films plastiques

Résumé. Un ouvrier polyvalent dans la branche des films plastiques doit être capable de travailler sur au moins trois postes différents à partir d'un certain niveau.

En application de l'article 5 de l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions de l'exercice de la polyvalence devront comporter trois postes au moins relevant de techniques différentes à partir du coefficient 138. L'ouvrier polyvalent doit être apte à occuper l'un quelconque des 3 postes où son aptitude est reconnue, à tout moment.

Les conditions de la polyvalence sont précisées dans l'annexe D.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Ajustement des salaires suite à la révision des coefficients

Résumé. Si les coefficients de qualification changent, les salaires doivent être ajustés pour ne pas être en dessous des minimums garantis.

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieur aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Application de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. Les nouveaux coefficients de qualification doivent respecter les avantages acquis, et les anciens coefficients supérieurs sont maintenus pour leurs titulaires.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis, conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.

Les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs dans certaines entreprises à ceux du présent accord seront maintenus à titre individuel à leurs titulaires. Il sera alors porté sur le bulletin de paie des ouvriers concernés, outre le coefficient du poste selon l'accord de branche, celui de l'intéressé assorti de la mention " avantage acquis ".

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Mise en œuvre de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. Les entreprises doivent appliquer une nouvelle classification des ouvriers d'ici le 1er octobre 1984, en discutant avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er octobre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Dépôt de l'accord sur la classification des ouvriers

Résumé. L'accord sur la classification des ouvriers dans la branche des films plastiques doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1984

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