Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 octobre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur les films plastiques

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises françaises qui fabriquent et transforment des films plastiques, peu importe leur secteur d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " extrudant et transformant du film plastique, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Classification des ouvriers dans la branche des films plastiques

Résumé. Les ouvriers dans la branche des films plastiques sont classés selon leurs tâches spécifiques, définies dans des annexes pour l'extrusion, l'impression et la sacherie.

La classification des ouvriers de la branche films plastiques s'effectue conformément aux annexes A, B, C relatives respectivement à l'extrusion, l'impression, la sacherie.

Les tâches correspondant à ses coefficients sont définies.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Classification des postes d'entretien dans la branche des films plastiques

Résumé. Les postes d'entretien et de services généraux dans la branche des films plastiques sont classés selon un accord national.

Les postes d'ouvrier d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévus par l'accord national interbranches.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4