Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques

Article 8

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Article 8

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er octobre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Mise en œuvre de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. Les entreprises doivent appliquer une nouvelle classification des ouvriers d'ici le 1er octobre 1984, en discutant avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er octobre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1984

Source : Légifrance