Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 3 juin 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en dentelle mécanique

Résumé. Un accord national classe les postes dans les entreprises textiles, y compris celles de la dentelle mécanique.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Dentelles mécaniques " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 3 juin 1985

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Classification des ouvriers dans la branche des dentelles mécaniques

Résumé. L'article décrit comment les ouvriers de la branche des dentelles mécaniques sont classés selon un tableau et des coefficients définis dans un accord.

La classification des ouvriers de la branche " Dentelles mécaniques " figure dans le tableau joint au présent accord.

Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord-cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition. Le statut du poste de tulliste-stagiaire est défini en annexe.

En vigueur depuis le 3 juin 1985

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Classification des postes d'entretien dans la dentelle mécanique

Résumé. Les postes d'entretien et de services généraux dans la branche de la dentelle mécanique sont classés selon un accord national.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches du 13 janvier 1983.

En vigueur depuis le lundi 3 juin 1985

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4