En vigueur depuis le 3 juin 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en dentelle mécanique
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Dentelles mécaniques " doivent être classés conformément au présent accord.
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