En vigueur depuis le 3 juin 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des contrats pour les ouvriers polyvalents
En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.
Les familles de postes de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.
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