Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Dentelles mécaniques " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 3 juin 1985

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en dentelle mécanique

Résumé. Un accord national classe les postes dans les entreprises textiles, y compris celles de la dentelle mécanique.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Dentelles mécaniques " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 1985

Source : Légifrance