En vigueur depuis le 3 juin 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des ouvriers dans la branche des dentelles mécaniques
La classification des ouvriers de la branche " Dentelles mécaniques " figure dans le tableau joint au présent accord.
Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord-cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition. Le statut du poste de tulliste-stagiaire est défini en annexe.