En vigueur depuis le 14 avril 1983
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Remplacement des accords de classification dans l'industrie textile
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :
- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :
- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;
- décision du 14 décembre 1945 :
- Annexe I : filature du coton ;
- Annexe VIII ;
- Tissage d'ameublement.
- décision du 15 janvier 1946 :
- Annexe XIV : tissage de toiles.