Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :

- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :

- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;

- décision du 14 décembre 1945 :

Annexe I : filature du coton ;

Annexe VIII ;

Tissage d'ameublement.

- décision du 15 janvier 1946 :

- Annexe XIV : tissage de toiles.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Remplacement des accords de classification dans l'industrie textile

Résumé. Cet accord remplace les anciens accords sur la classification des ouvriers dans l'industrie textile, notamment pour le coton et ses alliées.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :

- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :

- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;

- décision du 14 décembre 1945 :

  • Annexe I : filature du coton ;
  • Annexe VIII ;
  • Tissage d'ameublement.

- décision du 15 janvier 1946 :

- Annexe XIV : tissage de toiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance