En vigueur depuis le 14 avril 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers textiles
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " coton et fibres alliées " doivent être classées conformément au présent accord.