Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " coton et fibres alliées " doivent être classées conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers textiles

Résumé. Un accord national classe tous les emplois dans les entreprises textiles travaillant avec le coton et d'autres fibres.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " coton et fibres alliées " doivent être classées conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance