Classification des emplois

Article 3.2

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Article 3.2

Le passage d'une catégorie à une autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier.

L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Changement de catégorie d'emploi

Résumé. C'est l'employeur qui décide de changer la catégorie d'un emploi, en tenant compte des compétences et de l'évolution du travail.

Le passage d'une catégorie à une autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier.

L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance