Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-7 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Chapitre III Principes d'application
Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
Annexes