Classification des emplois

Chapitre III Principes d'application

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 13 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de niveau d'emploi

Résumé. L'employeur décide des changements de niveau d'emploi en fonction de l'évolution des compétences et du poste, sauf pour un passage automatique après 9 mois.

Le passage d'un niveau à un autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier. L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de catégorie d'emploi

Résumé. C'est l'employeur qui décide de changer la catégorie d'un emploi, en tenant compte des compétences et de l'évolution du travail.

Le passage d'une catégorie à une autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier.

L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Chapitre III Principes d'application
Article 3.1
Article 3.2