Classification des emplois

Article 3.1

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Article 3.1

Le passage d'un niveau à un autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier. L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 13 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de niveau d'emploi

Résumé. L'employeur décide des changements de niveau d'emploi en fonction de l'évolution des compétences et du poste, sauf pour un passage automatique après 9 mois.

Le passage d'un niveau à un autre est de la seule responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fonction de l'emploi tenu et de l'éventuelle évolution de ce dernier. L'employeur ou son représentant tiendra compte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la formation continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Modifié parModification de l'accord du 25 avril 2016 (artart. (VNE) : Modification de l'article 3.1 de l'accord sur la classification des emplois

En résumé. La durée d'ancienneté requise pour le passage automatique des salariés du niveau I au I bis a été réduite de 1 an à 9 mois.

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 12 mai 2020

Modifié parClassification des emploisart. (VNE) : Ajout d'une règle de passage automatique entre niveaux

En résumé. Un passage automatique au niveau I bis est introduit après un an d'ancienneté pour les salariés du niveau I.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance