Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport

Article 2

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Article 2

La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouveau champ d'application pour la convention collective des articles de sport

Résumé. La convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs couvre maintenant la fabrication d'articles de sport, sauf si une autre convention s'applique déjà.

La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) ».

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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