Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport

Article 3

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Article 3

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord constitue l'accord de substitution à la convention collective du travail mécanique du bois et sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel accord pour la fabrication d'articles de sport

Résumé. Un nouvel accord remplace une ancienne convention collective pour les entreprises de fabrication d'articles de sport et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord constitue l'accord de substitution à la convention collective du travail mécanique du bois et sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance