Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de la convention collective est complété par les dispositions suivantes :

« La présente convention s'applique également aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

Les établissements soumis à cette convention, se trouvent généralement rattachés aux numéros de code APE de l'INSEE : 32.30ZA – Fabrication d'articles de sport »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Extension de la convention collective aux fabricants d'articles de sport

Résumé. La convention collective s'étend aux entreprises fabriquant des articles de sport, sauf si elles sont déjà couvertes par une autre convention.

Le champ d'application de la convention collective est complété par les dispositions suivantes :

« La présente convention s'applique également aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

Les établissements soumis à cette convention, se trouvent généralement rattachés aux numéros de code APE de l'INSEE : 32.30ZA – Fabrication d'articles de sport »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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