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Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport

relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la convention collective aux fabricants d'articles de sport

Résumé. La convention collective s'étend aux entreprises fabriquant des articles de sport, sauf si elles sont déjà couvertes par une autre convention.

Le champ d'application de la convention collective est complété par les dispositions suivantes :

« La présente convention s'applique également aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

Les établissements soumis à cette convention, se trouvent généralement rattachés aux numéros de code APE de l'INSEE : 32.30ZA – Fabrication d'articles de sport »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau champ d'application pour la convention collective des articles de sport

Résumé. La convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs couvre maintenant la fabrication d'articles de sport, sauf si une autre convention s'applique déjà.

La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel accord pour la fabrication d'articles de sport

Résumé. Un nouvel accord remplace une ancienne convention collective pour les entreprises de fabrication d'articles de sport et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord constitue l'accord de substitution à la convention collective du travail mécanique du bois et sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition ; il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3