Champ d'application de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2002

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Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Le texte d'un avenant à une convention collective doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, selon les règles fixées par le code du travail.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2002

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