En vigueur depuis le 6 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant de convention collective
Résumé. Le texte d'un avenant à une convention collective doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, selon les règles fixées par le code du travail.
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.
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