Champ d'application de la convention collective

Dépôt

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En vigueur depuis le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Le texte d'un avenant à une convention collective doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, selon les règles fixées par le code du travail.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2002

Dépôt
Article 2