Champ d'application de la convention collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article A-2 " Objet, champ d'application et modalités d'application " de la convention collective nationale doit être adapté à la nouvelle rédaction de l'article R. 5106 du code de la santé publique qui définit désormais l'activité de grossiste-répartiteur dans son 5 e alinéa.

L'alinéa 1 de l'article A-2 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un article de convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective doit être mis à jour pour correspondre à une nouvelle définition légale du métier de grossiste-répartiteur dans le domaine pharmaceutique.

L'article A-2 " Objet, champ d'application et modalités d'application " de la convention collective nationale doit être adapté à la nouvelle rédaction de l'article R. 5106 du code de la santé publique qui définit désormais l'activité de grossiste-répartiteur dans son 5 e alinéa.

L'alinéa 1 de l'article A-2 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2002

Source : Légifrance