En vigueur depuis le 6 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un article de convention collective
L'article A-2 " Objet, champ d'application et modalités d'application " de la convention collective nationale doit être adapté à la nouvelle rédaction de l'article R. 5106 du code de la santé publique qui définit désormais l'activité de grossiste-répartiteur dans son 5 e alinéa.
L'alinéa 1 de l'article A-2 est ainsi rédigé :
(voir cet article)