En vigueur depuis le 6 décembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un article de convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective doit être mis à jour pour correspondre à une nouvelle définition légale du métier de grossiste-répartiteur dans le domaine pharmaceutique.
L'article A-2 " Objet, champ d'application et modalités d'application " de la convention collective nationale doit être adapté à la nouvelle rédaction de l'article R. 5106 du code de la santé publique qui définit désormais l'activité de grossiste-répartiteur dans son 5 e alinéa.
L'alinéa 1 de l'article A-2 est ainsi rédigé :
(voir cet article)
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