En vigueur depuis le 16 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de cessation anticipée d'activité
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.