Cessation anticipée d'activite de salariés
relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
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En vigueur depuis le lundi 16 juillet 2001
Cessation anticipée d'activite de salariés
Préambule
Champ d'application professionnel
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Adhésion
Montant et versement de l'allocation
Les retraites complémentaires
La prévoyance et la mutuelle
Sortie du dispositif
La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise
Reprise d'une activité chez un autre employeur
Remplacement
Durée de l'accord
Dispositions administratives et juridiques
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Dépôt