En vigueur depuis le 19 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant de convention collective
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.