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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 19 janvier 2004

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Abrogation des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification dans l'industrie pharmaceutique est annulé à partir du 19 janvier 2004.

Les dispositions de l'accord collectif du 13 décembre 1999 portant création de certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont abrogées à compter du 19 janvier 2004.

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2004

Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Démarche d'élaboration d'un CQP
Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
Composition et rôle du jury de certification
Formation des évaluateurs
Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
CQP et évolution professionnelle
Devenir des CQP
Suivi de l'accord
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Extension
Dépôt