Centre Val-de-Loire Prévoyance

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent accord est applicable sur la région Centre, aux salariés non cadres et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 du code rural 1° (à l'exception des rouisseurs-teilleurs de lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2° (à l'exception des entreprises du paysage), ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les articles L. 722-1 et L. 722-2 du code rural sont présentés dans le tableau annexé à l'accord (annexe I).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance agricole en région Centre

Résumé. Un accord de prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres de l'agriculture en région Centre.

Le présent accord est applicable sur la région Centre, aux salariés non cadres et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 du code rural 1° (à l'exception des rouisseurs-teilleurs de lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2° (à l'exception des entreprises du paysage), ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les articles L. 722-1 et L. 722-2 du code rural sont présentés dans le tableau annexé à l'accord (annexe I).

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance