Centre Val-de-Loire Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable sur la région Centre-Val de Loire, aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, visés à l'article 3 du présent accord, et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1,1° du code rural (à l'exception des rouisseurs teilleurs de Lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2° (à l'exception des entreprises du paysage), ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Accord de prévoyance agricole en Centre-Val de Loire

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture en Centre-Val de Loire.

Le présent accord est applicable sur la région Centre-Val de Loire, aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, visés à l'article 3 du présent accord, et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1,1° du code rural (à l'exception des rouisseurs teilleurs de Lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2° (à l'exception des entreprises du paysage), ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parCentre Val-de-Loire Avenant n° 6 du 16 octobreart. 2 (VNE) : Modification du champ d'application d'un accord régional sur la prévoyance agricole

En résumé. L'accord de prévoyance complémentaire en agriculture pour la région Centre-Val de Loire a été renommé et étendu à un plus grand nombre de salariés non cadres.

Source : Légifrance