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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, référencées sous le code 746.Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

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En vigueur depuis le 22 décembre 1997

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de prévention et de sécurité en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, référencées sous le code 746.Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 1997

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