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Capital temps de formation

relatif au capital de temps de formation

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En vigueur depuis le 22 décembre 1997

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Accord sur le capital temps de formation

Résumé. Un accord a été conclu pour négocier un système de formation dans les entreprises de sécurité.

Considérant l'accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité en date du 8 mars 1995, portant engagement de négocier un accord sur le capital de temps de formation, il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 1997

Capital temps de formation
Champ d'application
Objet du capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Délai de franchise
Information
Demande du salarié
Report de la demande du salarié
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Application, extension, révision, dénonciation