Capital temps de formation

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Considérant l'accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité en date du 8 mars 1995, portant engagement de négocier un accord sur le capital de temps de formation, il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1997

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Accord sur le capital temps de formation

Résumé. Un accord a été conclu pour négocier un système de formation dans les entreprises de sécurité.

Considérant l'accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité en date du 8 mars 1995, portant engagement de négocier un accord sur le capital de temps de formation, il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 1997

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