Capital temps de formation

Champ d'application

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999

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Champ d'application des accords sur le temps de formation

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de chauffage et de climatisation, couvrant à la fois les employés et les cadres.

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application :

  • de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ;
  • de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

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Article 1er