En vigueur depuis le 23 décembre 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des accords sur le temps de formation
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de chauffage et de climatisation, couvrant à la fois les employés et les cadres.
Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application :
- de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ;
- de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
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