Capital temps de formation

Préambule

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation pour les salariés

Résumé. Un accord permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, surtout ceux qui sont les plus touchés par les changements dans leur métier.

Le présent accord s'intègre dans une démarche d'anticipation des évolutions des emplois et des qualifications de notre branche professionnelle.

Le capital temps de formation est un droit reconnu aux salariés qui leur permet sous certaines conditions définies au présent accord de suivre des actions de formation définies au plan de formation de l'entreprise, en vue du perfectionnement professionnel, de l'élargissement et de l'accroissement de leurs qualifications.

Il doit en particulier permettre aux salariés les plus fragilisés par l'évolution de nos métiers aussi bien à cause de leur niveau de qualification que de leur âge, de pouvoir évoluer, afin de mieux garantir leurs capacités professionnelles.

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

Préambule
Article 2