Capital temps de formation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application :

de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ;

de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des accords sur le temps de formation

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de chauffage et de climatisation, couvrant à la fois les employés et les cadres.

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application :

  • de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ;
  • de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

Source : Légifrance