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Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

Capital temps de formation
Champ d'application
Préambule
Publics prioritaires
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Ancienneté requise
Délai de franchise
Demande du salarié
Information
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Date d'entrée en vigueur