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Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1996

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Dépôt obligatoire de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris, comme le prévoit la loi.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1996

Source : Légifrance