En vigueur depuis le 22 octobre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale des formations pour le capital temps de formation
Résumé. Les formations éligibles au capital temps de formation doivent durer au moins 120 heures.
Les actions de formation susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation ont une durée minimale de 120 heures.