Capital temps de formation

Article 1

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Article 1

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement de modes d'organisation ;

les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;

les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi ;

les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des quatre dernières années.

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :

l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production ;

l'élargissement du champ professionnel d'activité ;

l'acquisition d'une qualification.

Ces actions relèvent du plan de formation de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1996

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Publics éligibles et objectifs du capital temps de formation

Résumé. Le capital temps de formation aide les salariés à se former pour s'adapter aux changements dans leur travail ou pour évoluer dans leur carrière.

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

  • les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement de modes d'organisation ;
  • les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
  • les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi ;
  • les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des quatre dernières années.

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :

  • l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production ;
  • l'élargissement du champ professionnel d'activité ;
  • l'acquisition d'une qualification.

Ces actions relèvent du plan de formation de l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1996

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