En vigueur depuis le 22 octobre 1996
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Publics éligibles et objectifs du capital temps de formation
Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :
- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement de modes d'organisation ;
- les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi ;
- les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des quatre dernières années.
Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :
- l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production ;
- l'élargissement du champ professionnel d'activité ;
- l'acquisition d'une qualification.
Ces actions relèvent du plan de formation de l'entreprise.