Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Pour l'ouverture du droit à l'utilisation de leur capital temps de formation, et sauf dérogation de l'employeur, les salariés doivent justifier d'une ancienneté de vingt-quatre mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont douze mois dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1996

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Conditions d'ancienneté pour le capital temps de formation

Résumé. Pour utiliser leur capital temps de formation, les salariés doivent avoir travaillé au moins 24 mois, dont 12 dans la même entreprise.

Pour l'ouverture du droit à l'utilisation de leur capital temps de formation, et sauf dérogation de l'employeur, les salariés doivent justifier d'une ancienneté de vingt-quatre mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont douze mois dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1996

Source : Légifrance