Capital de temps formation

Article 3

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Article 3

Sont considérées comme accessibles au titre du capital de temps-formation les actions de formation destinées :

à l'adaptation du salarié dont le métier est, ou risque d'être, affecté par les évolutions technologiques et/ou organisationnelles ;

à l'acquisition d'une qualification professionnelle ;

au développement de nouvelles compétences ;

à faciliter l'accès à un nouvel emploi.

Lorsqu'une action de formation répondant à un ou plusieurs des objectifs ci-dessus est considérée par l'entreprise comme accessible au titre du capital de temps-formation, il en est fait mention expresse par la direction de l'entreprise à l'occasion des consultations auxquelles la formation professionnelle donne lieu auprès du comité d'entreprise.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Formations éligibles au capital de temps-formation

Résumé. Les formations accessibles via le capital de temps-formation aident les salariés à s'adapter aux changements, acquérir de nouvelles compétences ou trouver un nouvel emploi.

Sont considérées comme accessibles au titre du capital de temps-formation les actions de formation destinées :

à l'adaptation du salarié dont le métier est, ou risque d'être, affecté par les évolutions technologiques et/ou organisationnelles ;

à l'acquisition d'une qualification professionnelle ;

au développement de nouvelles compétences ;

à faciliter l'accès à un nouvel emploi.

Lorsqu'une action de formation répondant à un ou plusieurs des objectifs ci-dessus est considérée par l'entreprise comme accessible au titre du capital de temps-formation, il en est fait mention expresse par la direction de l'entreprise à l'occasion des consultations auxquelles la formation professionnelle donne lieu auprès du comité d'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Source : Légifrance