Capital de temps formation

Article 2

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Article 2

Le capital de temps-formation a pour objet de permettre aux salariés concernés l'accès, soit volontaire sur leur demande, soit librement consenti à l'initiative de leur entreprise, à des actions de formation entrant dans le cadre du plan de formation et destinées à favoriser :

soit leur adaptation à l'évolution du contenu, en compétences, de leur métier,

soit l'acquisition d'autres compétences, pour la préparation à d'autres activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Accès à la formation via le capital de temps

Résumé. Le capital de temps-formation permet aux salariés d'accéder à des formations pour s'adapter à leur métier ou en acquérir de nouveaux.

Le capital de temps-formation a pour objet de permettre aux salariés concernés l'accès, soit volontaire sur leur demande, soit librement consenti à l'initiative de leur entreprise, à des actions de formation entrant dans le cadre du plan de formation et destinées à favoriser :

soit leur adaptation à l'évolution du contenu, en compétences, de leur métier,

soit l'acquisition d'autres compétences, pour la préparation à d'autres activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Source : Légifrance