Capital de temps de formation

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord sur le capital de temps formation

Résumé. L'accord sur le capital de temps formation entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance