En vigueur depuis le 14 décembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le capital de temps formation
Résumé. L'accord sur le capital de temps formation entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.
Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.