Capital de temps de formation

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur le capital de temps formation est prolongé pour 2 ans, sauf une partie sur le financement.

Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance