En vigueur depuis le 14 décembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle
Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.